CGU

§ ARTICLE 1 - OBJET

PUBLISH-IT met à disposition une plate-forme de communication sur Internet, ZENABA, sous l'adresse http://www.zenaba.com

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les membres qui se seront inscrits sur ZENABA ou qui déposeront un message anonymement.

§ ARTICLE 2 – DUREE – RESILIATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont valables dès l'inscription de l'utilisateur à la communauté et ne prennent fin qu'à la fermeture de son compte.
§ ARTICLE 3 – ACCES AU SERVICE

L'utilisation du site exige une inscription préalable pour celui qui souhaite avoir accès à tous les services du site. L'utilisateur saisit à cette fin : son adresse électronique, un identifiant et un mot de passe qui lui seront propres et qu'il devra indiquer à chaque nouvel accès à la communauté. Il déclare lors de son inscription accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les informations personnelles fournies par les utilisateurs dans le cadre de l'inscription à ZENABA sont confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf si acceptation dans le cadre du formulaire. L'utilisateur se déclare accepter l'enregistrement de ses données dans le cadre de l'utilisation de ZENABA.
ZENABA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs ne sont pas notifiés au préalable de la modification. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de vérifier le caractère actuel des Conditions Générales d'Utilisation. En outre, à chaque connexion, l'utilisateur déclare accepter les Conditions Générales d'Utilisation actuelles.
§ ARTICLE 4 - CONDITIONS D'UTILISATION

Les possibilités de communication proposées dans le site doivent exclusivement être utilisées à des fins privées. L'utilisation de ZENABA à des fins commerciales, notamment à des fins publicitaires, n'est pas autorisée.
L'envoi en masse d'informations de contenu identique ou très proche (tel que le courrier indésirable ou spam), ainsi que l'envoi de données ou de logiciels qui pourraient avoir des répercussions sur les composants matériels ou logiciels du destinataire, ne sont pas permis. En outre, l'utilisateur doit s'abstenir de tous agissements qui pourraient perturber l'utilisation de la communauté.
§ ARTICLE 5 - RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

L'utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur ZENABA. L'utilisateur dégage ZENABA de tous recours qui résulteraient d'une atteinte établie ou prétendue aux droits de tiers et qui exigeraient une défense contre ces recours. En aucun cas ZENABA ne sera considéré comme responsable du contenu créé par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ce que notamment :
Lors de l'utilisation de ZENABA l'utilisateur n'est pas autorisé à diffuser, à proposer ou à rendre accessibles des contenus pouvant porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs. Il s'agit notamment des communications ou des données dont le contenu est susceptible de présenter un caractère pornographique, pédophile, violent ou attentatoire à la dignité humaine.
Le contenu des propos de l'utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à l'image et à la vie privée de tiers.
Le contenu des propos de l'utilisateur ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit.
Le contenu des propos de l'utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.
Le contenu des propos de l'utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
§ ARTICLE 6 - GESTION DE LA COMMUNAUTE

L'utilisateur n'a pas de droit légitime sur l'utilisation de la communauté. ZENABA s'efforce de préserver une utilisation sans perturbation du site. Mais PUBLISH-IT ne saurait garantir la disponibilité et l'accessibilité permanente de ZENABA peut momentanément ne pas être disponible pendant des opérations de maintenance.
En cas de non-respect par l'utilisateur à l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation de ZENABA, PUBLISH-IT a le droit d'exclure l'utilisateur à tout moment, sans préavis et sans justification de l'utilisation présente et future de ZENABA et de supprimer les contenus diffusés par cet utilisateur. Cette résiliation sans préjudice des poursuites judiciaires et des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par PUBLISH-IT en réparation du dommage subi du fait de tels manquements.
§ ARTICLE 7 - LITIGES

La non-validité d'une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation ne remet pas en cause la validité des autres dispositions.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties sur l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des Tribunaux de [...].
Administrateur et Propriétaire du site ZENABA

Olivier DECAN
contact@zenaba.com